Dégroupage total et nouvelles CGV France Telecom

Depuis le 1^er octobre 2005 les conditions générales de ventes (CGV) de France Télécom précisent que le dégroupage total constitue un motif légitime de résiliation de l'abonnement avant la fin du contrat initial d'un an :

"[...] De même, le client peut résilier de plein droit le contrat, avant l'expiration de la durée minimale et sans être tenu de verser le montant des abonnements restant à courir, lorsqu'il souscrit à une offre d'un opérateur impliquant les fréquences basses (ou « bas débit ») de la ligne téléphonique (par exemple, les offres fondées sur le dégroupage total ou la revente de l'abonnement téléphonique)"

Ce qui veut dire que dorénavant si vous emménagez dans un logement et que vous désirez souscrire un abonnement Free en dégroupage total, deux options s'offrent à vous :

• si une ligne est déjà construite et que vous en connaissez le numéro et qu'elle est résiliée depuis moins de 3 mois : vous souscrivez directement à l'offre "Total Freebox sur numéro inactif".
• sinon vous devez ouvrir une ligne chez France Telecom (coût : 55 euros) et vous souscrivez à l'offre "Total Freebox", Free se charge de résilier votre abonnement et vous ne devez pas payer les 12 mois d'abonnement.

Lien

• Une discussion intéressante sur le sujet sur le forum d'Hardware.fr

Merci à Nico pour le relais de cette information.