Avalanche d'amendes
Cette semaine les amendes pleuvent dans ce merveilleux monde des nouvelles technologies.
Commençons par la plus gentille, si je puis dire : France Telecom va devoir verser 6 millions d'euros à Free. C'est suite à une plainte de Free concernant l'utilisation non autorisée de sa marque dans une campagne publicitaire de France Telecom que le tribunal de commerce de Paris a condamné notre opérateur historique. La publicité disait "A votre avis, comment font Tiscali, AOL ou Free pour fournir un accès à Internet ? Comme vous, ils passent par le réseau de France Télécom". Il faut donc supposer que des jugements similaires sont en cours pour AOL et Tiscali.
Dans un tout autre registre, Samsung a été condamné aux Etats-Unis pour atteinte au droit de la concurrence. La société coréenne devra ainsi verser la coquette somme de 300 millions de dollars à l'état américain, qui dans sa grande indulgence acceptera des versements annuels de 50 millions.
Roulement de tambours ... je finirai avec la condamnation aujourd'hui même de Orange, SFR et Bouygues Telecom. Cette fois c'est le Conseil de la concurrence qui a ordonné les sanctions : 256 millions pour Orange, 220 millions pour SFR et 58 millions pour Bouygues, soit un total de 534 millions. C'est que les 3 sociétés se seraient un peu trop concertées pour se répartir le marché et ainsi stabiliser leurs parts, les coquins !
Sources
- France Telecom doit verser 6 millions d'euros à Free, sur Ratiatum
- Condamnation historique d'Orange, SFR et Bouygues, sur Ratiatum
- Mémoire : 300 millions d'amende pour Samsung, sur PC INpact
Libellés : Légal
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