Paradoxes liés à la gestion des droits numériques

Cet article est un compte rendu personnel d'une conférence donnée lors des Journées Du Logiciel Libre 2005 par Hervé Lefebvre (membre ALDIL) et Arnaud Raynouard (professeur agrégé de droit) sur la gestion des droits numériques, plus connue sous son acronyme anglais DRM (digital rights management).

Notre société se heurte actuellement a certains paradoxes lié aux droits numériques auxquels doivent faire face nos juristes. Je vous propose de les découvrir par quelques exemples.

Le premier problème rencontré est lié au DRM qui interdit la copie et au droit à la copie privée. Il y a ici un véritable débat car certains considéreront la copie privée comme une exception et non un droit et de ce fait elle doit se plier à l'interdiction de la copie. Par contre, vue en tant que droit la copie privée à autant de poids juridique que l'interdiction lié au DRM.

Un deuxième paradoxe émerge lors de la perte ou de la destruction d'un fichier protégé par un DRM empéchant la sauveegarde. Il s'agit ici de la nature du contrat qui lie le consommateur à l'éditeur. Est-ce un droit de propriété portant sur le support acheté ou une licence d'utilisation ? Les textes de loi ne se prononcent pas sur le sujet et il pourra y avoir un vice caché uniquement si le consommateur n'est pas suffisamment informé.

Un troisième problème est lié au droit à l'interopérabilité. Les textes disent clairement que la décompilation est autorisée pour assurer l'interopérabilité mais limitée par l'interdiction à la concurrence déloyale. C'est donc l'utilisation qu'on fera du programme décompilé qui est condamnable et non l'acte de la décompilation, ce qui est d'autant plus difficile à juger.

Un autre problème soulevé est lié à la pérennité de l'information. En effet lors de l'arrêt du support d'un DRM, c'est l'information elle-même qui est menacée. La révocation d'un DRM doit donc se faire dans un cadre particulier qui nécessite d'en définir des motifs légitimes pour ne pas tomber dans un cas de vente forcée.

Le dernier point abordé concerne la confidentialité et la vie privée. En effet certains DRM vérifient les droits d'accès via un fournisseur de sécurité. Hors je n'ai pas envie qu'un tiers puisse surveiller l'utilisation que je fais d'une information à partir du moment où je me suis acquitté de ce droit d'utilisation. En France et en Europe de telles données ne peuvent être utilisées sans un consentement préalable mais aux Etats-Unis la priorité va à l'économie et le consentement n'est pas nécessaire. Quid donc de l'incidence géographique du fournisseur de sécurité.