Vince News

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05 décembre 2005

Important : DADVSI

Publié par Vince à 11:21      

Il y a certains projets de loi qu'on aimerai ne jamais voir apparaître. Il en est un pourtant qui doit passer en urgence, donc sans débat, durant la nuit du 22 au 23 décembre : il s'appelle DADVSI, ou Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information. Il s'agit en réalité de la transposition française de la directive européenne EUCD (European Union Copyright Directive), elle même inspirée du DMCA (Digital Millenium Copyright Act) américain.


Concrètement, DADVSI apporte un support légal au DRM. Par extension, cela implique le contrôle de la culture par les industriels. Certains logiciels libres, comme VLC media player, deviendraient illégaux car ils autorisent la lecture de DVD mais n'intègre pas les DRM. Aucune exception n'est tolérée par cette loi : la copie privée n'existe plus.


Si vous n'êtes pas d'accord avec ce projet, faites comme moi, signez la pétition et diffusez l'information !!! Pour information la pétition a été signée par nombre d'organisation défendant les artistes et le logiciel libre dont la FSF France, Framasoft et bien d'autres.


Signez la pétition !

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