Freebox : TF1 disparait du multiposte

Suite à la fusion CanalSat - TPS, les chaînes TF1 et M6 étaient apparues sur la plupart des bouquets TV ADSL début janvier. Or mardi dernier, soit à peine deux semaine plus tard, TF1 disparaissait déjà du multiposte Free.

Les explications de TF1

Il est ainsi dorénavant impossible aux Freenautes de regarder TF1 sur leur PC ou de récupérer une émission enregistrée sur une Freebox v5, au même titre que Canal+. La volonté de TF1 est clairement d'éviter l'accès de sa chaîne aux ordinateurs, par crainte de se retrouver rapidement sur les réseaux P2P.

Il s’agit d’une décision qui a été prise afin de ne pas permettre la sortie du signal de TF1 sur l’ordinateur, mais seulement sur la télévision

L’abonné tripleplay reçoit TF1 sur son poste de TV comme n’importe quel téléspectateur, cela ne lui donne pas le droit de l’enregistrer sur disque dur

DADVSI à la rescousse ?

Selon l'article L.331-11 du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit aux distributeurs de bloquer l'accès à la copie privée. Reste à savoir si l'enregistrement sur une Freebox v5 peut être considéré comme une copie privée, étant donné que ce même enregistrement ne peux sortir du disque dur de celle-ci et devra donc être effacé un jour pour faire place à d'autres enregistrements.

Les éditeurs et les distributeurs de services de télévision ne peuvent recourir à des mesures techniques qui auraient pour effet de priver le public du bénéfice de l'exception pour copie privée, y compris sur un support et dans un format numérique, dans les conditions mentionnées au 2º de l'article L. 122-5 et au 2º de l'article L. 211-3.

C'est du ressort de CSA de veiller à l'application de cet article et nous verrons donc ce qu'il en est dans les prochains jours, mais le problème pourrait se généraliser à toutes les chaînes diffusées en numérique.

La TNT généralisée en 2010

Dans un tel contexte, la question de la TNT se pose évidemment. Tout détenteur d'un tuner TNT pour PC (clé USB ou carte PCI) a la possibilité d'enregistrer toute chaîne diffusée et ce dans le format de son choix. Selon TF1, cette action serait plus complexe qu'avec le multiposte et donc moins gênante. Personnellement, je ne vois pas bien la différence, mis à part le fait que la zone de couverture TNT est aujourd'hui moins étendue que le parc de Freebox. Le problème est que d'ici 2010 la TNT sera généralisée en France, il sera ainsi possible aux éditeurs et distributeurs de chaînes de brouiller leur contenu et d'en contrôler la copie. Avec un léger retard sur la musique on assistera donc sûrement à des débats houleux sur les systèmes de protection qui seront mis en place.

En attendant...

Avant d'obtenir une réelle décision juridique, on peut toujours espérer une prise de conscience des chaînes de télévision, qui comme la BBC ou Fox commencent à signer des accords avec les plateformes de diffusion sur Internet. Toujours est-il qu'il paraît futile pour TF1 d'espérer éviter le partage/piratage de ses émissions sur P2P. A eux de savoir s'ils vont prendre les devants en utilisant les nouvelles technologies ou s'ils préfèrent s'accrocher à leur système en essayant de brider au maximum leur utilisation, à l'instar des majors de la musique. Piètre espoir pour le moment : une pétition à été lancée par le Journal du Freenaute. Déjà près de 6700 signature ont été recueillies à l'heure où j'écris cet article.

Sources

• TF1 disparait du multiposte, sur Freenews
• Exclusif : fin du multiposte de Free, les explications de TF1, sur PC INpact
• Multiposte : Free et TF1 violent-ils la loi DADVSI ?, sur Ratiatum
• TF1, Free et le multiposte : une pétition est lancée, sur Ratiatum
• Article L331-11 du Code de la Propriété Intellectuelle, sur Legifrance
• Pétition TF1 refuse le multiposte !!, sur le Journal du Freenaute