L'ARMT rejoindra-t-elle le CSA, l'ARCEP et la CNIL ?

En tant qu'experts en abréviations imbitables, vous avez bien entendu tout compris du titre de cette brève ! Non ? Alors un petit rafraîchissement ne vous fera pas de mal.

CSA : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

Le CSA a été créé pour contrôler l'utilisation d'un bien public limité en nombre, à savoir les ondes hertziennes. Dans la pratique, le CSA nomme les présidents des chaînes publiques, gère les attributions de fréquences radio, vieille au pluralisme politique, au respect des quotas de chanson française, etc. Officiellement le CSA n'est donc pas un organe de censure et d'ailleurs il est précisé clairement sur le site officiel que :

Le CSA n'est pas un organe de censure : il n'intervient jamais auprès d'une chaîne de télévision ou d'une station de radio avant la diffusion d'un programme.

ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes

Anciennement appelée ART (Autorité de Régulation des Télécommunications), l'ARCEP gère les différends entre opérateurs de réseaux et de services de communications électroniques. Selon le président de l'ARCEP, Paul Champsaur, son organisme pourrait fort bien se rapprocher du CSA lui confiant une mission de contrôle de l'information. En effet la convergence numérique nous amène fort à nous attendre à ce genre de rapprochement. De plus, l'Internet n'étant pas un bien limité en nombre, le rôle du CSA s'y limiterait nécessairement au contrôle.

CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

La CNIL est officiellement chargée de veiller à la protection de la vie privée et des données personnelles. Dans la pratique, la CNIL est la protectrice du consommateur, elle effectue des missions de contrôle et peut adresser des avertissement ou des plaintes, voire même dénoncer des infractions au Parquet. On doit par exemple à la CNIL l'arrêt de la chasse intempestive au P2Piste. Par contre la CNIL se trouve aujourd'hui dans une situation assez délicate financièrement. Disposant d'un budget annuel de 9 millions d'euros en 2006 pour un effectif de 90 personnes, la CNIL enregistre un déficit de plus de 500 000€. Son président estime qu'il devrait bénéficier du double de budget et de personnel. En effet comparés à ses homologues européens la CNIL française représente le plus petit budget en la matière.

ARMT : Autorité de Régulation des Mesures Techniques

C'est la petite nouvelle, enfin la future petite nouvelle. L'ARMT naîtra des décrets d'application de notre chère loi DADVSI, enfin s'ils sont un jour publiés. En effet, initialement prévus pour octobre, puis pour novembre, puis en fait pour la fin de l'année, ces décrets doivent certainement poser des problèmes tant la loi qu'ils sont sensés faire appliquer est ... inapplicable justement. Enfin c'est du moins ce que disent les spécialistes, moi ce que j'en pense... Bref, l'ARMT aura la lourde tâche de réguler les DRM et favoriser l'interopérabilité. Dans cette période ou la viabilité économique des DRM commence à être mise en doute par les industriels, on peut se demander si ce nouvel organisme sera bien utile, sachant de plus qu'aucun budget n'a été prévu pour le moment.

Sources

• DADVSI : l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques arrive, sur Ratiatum
• Vers un contrôle de l'information sur internet par le CSA ?, sur Ratiatum
• La Cnil en «cessation de paiement», selon son président Alex Türk, sur ZDNet
• Wikipedia : CSA
• Wikipedia : ARCEP
• Wikipedia : CNIL