Copie privée, qu'en reste-il ?
50 organisations représentant consommateurs et professionnels de la culture étaient réunies hier pour défendre le droit à la copie privée. Cette rencontre avait pour but de montrer l'importance de la copie privée afin de s'élever contre le projet de la Commission Européenne d'interdire la perception d'une taxe pour copie privée.
Le droit à la copie privée
D'un point de vue purement idéologique, la copie privée permet à chacun de réaliser une copie à titre personnel d'une oeuvre. On en comprend rapidement l'intérêt : l'accès à la culture pour tous et la distribution des oeuvres par le bouche à oreille. Sans la copie privée, la culture se résumerait à une entente commerciale entre auteurs, producteurs et distributeurs et on sait déjà qui prendrait le dessus : les majors.
La taxe sur la copie privée
Instaurée en France en 1986 et depuis suivie par 21 Etats membres, elle permet de financer à hauteur de 25% l'aide à la création, le reste étant réparti entre les ayants droit (auteurs, artistes-interprètes, producteurs). Ainsi en 2006, c'est 156 millions d'euros qui ont été récoltés, ce qui représente tout de même une belle somme. La taxe est prélevée sur les supports vierges : CD-R, baladeurs, disques durs multimédia, etc. On peux la voir comme l'écotaxe du droit d'auteur.
La culture avec la copie privée
J'en reviens à ce collectif rassemblé hier autour de la défense de la copie privée. Ne soyons pas dupes, si la taxe sur la copie privée est bien réelle, il ne reste pas grand chose aujourd'hui du droit à la copie privée. Par contre il est très malin de défendre une taxe sous prétexte d'un droit, même presque disparu. En effet, nier le droit à la copie privée reviendrait à se priver des millions d'euros générés, ce qui est difficilement acceptable. Défendons donc en coeur la copie privée, créons un joli logo pour l'occasion, mais ne parlons surtout pas des sujets qui fachent.
P2P et DRM : des réalités omises
Bien sûr il est mal venu dans ce genre de rencontre d'avouer publiquement l'origine des revenus de la copie privée. Pourquoi à votre avis achète-t-on tant de CD et DVD vierges ? Pour copier légalement le CD du voisin ? Oui, une fois sur 1000 peut-être. Pour sauvegarder ses photos de vacances ? Oui, même proportion. Le gros de la taxe est bel et bien issu indirectement du téléchargement illégal sur Internet. Quand aux DRM, elles sont bien là pour limiter (voire réduire à néant) la copie privée, donc on n'en parle pas non plus. La vie est belle quand on ne voit que les côtés positifs.
Conclusion
La copie privée, c'est bien, c'est même indispensable à la propagation de la culture, et si en plus ça permet de financer les artistes, le principe paraît infaillible, à condition de répartir équitablement les bénéfices (notamment chez les oubliés du jeu vidéo, du logiciel et de la musique libre). Le hic c'est que ça fonctionne surtout grâce au téléchargement illégal et donc ce n'est pas acceptable. En l'état actuel des choses, c'est le consommateur qui est bafoué, car on lui fait payer pour quelque chose qu'on lui interdit de faire et pour lequel il est poursuivi en justice. Pour se sortir de cette impasse il faut donc soit légaliser le téléchargement, soit interdire la copie privée et sa taxe et trouver un autre système de compensation. Ou alors on continue de faire semblant.
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