DADVSI validé par le parlement

C'est avec un peu de retard que j'écris cette note, vacances sans accès à l'Internet oblige. Vous êtes sûrement passé à côté de l'information si vous ne l'avez pas cherché de vous même, les débats sur le CPE ayant largement pris le devant médiatique. Notons d'ailleurs que le CPE a quelque peu pris en otage DADVSI car le premier ministre voulant rester ferme, il n'était pas question pour notre cher ministre de la culture d'ouvrir une brèche au sein du gouvernement.

Le projet DADVSI est donc passé au parlement, avec 286 voix pour. Les 193 voix contre n'ont pas suffit mais démontrent bien que le scrutin est l'un des plus serré qu'ait connu le parlement. Renaud Donnedieu de Vabres n'a pas su convaincre les députés, même dans les rangs de l'UMP où 7 d'entre eux ont voté contre le texte.

Déjà la psychose s'installe chez les professionnels, à commencer par OVH, un des plus gros hébergeurs européens et indispensable miroir SourceForge. OVH a tout simplement décidé de supprimer de son cache le logiciel eMule et encourage ses confrères à faire de même s'ils ne veulent pas risquer 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende. OVH invite ses utilisateurs à passer par d'autres miroirs non hébergés en France car il ne veut prendre aucun risque.

C'est notamment l'article 12 bis qui fait peur. Celui-ci condamne le fait "d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés". Le "manifestement destiné à" laisse place à beaucoup d'ambiguïté d'interprétation et les professionnels ne voudront pas se risquer à diffuser des logiciels d'échange avec un tel article.

Le Sénat est notre dernière chance. En effet, le texte ayant passé la case parlementaire, c'est maintenant au tour du Sénat de le valider. La procédure d'urgence étant toujours d'actualité, une seule lecture sera faite. Mais alors que l'UMP possède 65% des sièges à l'Assemblée Nationale, elle n'en détient que 47% au Sénat. L'opposition ayant fait bloc contre le texte à l'Assemblée, c'est l'UDF qui, avec 10% des voix, devrait certainement faire pencher la balance. L'espoir est donc permi car 23 des 26 députés UDF avaient suivi François Bayrou contre le texte.

L'avenir de la copie privée, de l'interopérabilité, des logiciels libres, des webradios, des plateformes de musique libre est donc encore incertain. Même si les professionnels ont déjà commencé à réagir, il reste encore un espoir, manifesté notamment aujourd'hui par la grève de 28 sites de la communauté Mac, qui entendent bien protester contre "l'amendement Vivendi".

Sources

• L'UDF détiendra la clé du débat au Sénat, sur Ratiatum
• La psychose de l'amendement Vivendi commence, sur Ratiatum
• 28 sites de la communauté Mac protestent, sur Ratiatum